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Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au Site et décrivent les conditions dans lesquelles la société Infinimar propose l’accès au Site, services, applications notamment via des appareils mobiles /tablettes ou tout autre support à venir (Services).
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car en effectuant une transaction sur le Site vous acceptez les CGDV de ce dernier.
Infinimar se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou enlever des portions des présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le Site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation.
Le fait de continuer à utiliser le Site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.
Introduction :
L’utilisation de www.infiniton.ma est soumis à l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions ci-après et de toutes les conditions affichées sur le site Web.
www.infiniton.ma se réserve le droit de supprimer un utilisateur, considérant qu’il n’a pas respecté les CGU.
Interprétation des termes :
Les termes «vous» et «utilisateur» désignent l’utilisateur final utilisant le site Web. Les termes «fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent Infinimar, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « Site Web » désigne www.infiniton.ma.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» est réputée être suivie par l’expression «sans limitation». Sauf si le contexte ne s’y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «aux présentes», «ci-après » et les termes au sens similaire se référent aux conditions dans son ensemble.
Indépendance des clauses :
Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.
Conditions :
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de INFINITON.MA Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Mode de paiement :
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par www.infiniton.ma au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société www.infiniton.ma qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société www.innfiniton.ma et son établissement bancaire s’appliquent.
Preuve des transactions payées par carte bancaire :
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de www.infiniton.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société www.infiniton.ma.
Utilisation du site Web :
Lors de la procédure d’inscription au Site Web. Vous créez un mot de passe et un nom de compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.
À cette fin, vous vous engagez à :
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Vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.
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Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres utilisateurs ou tiers.
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Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels.
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Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires cette fin.
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Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du Site.
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Mener des enquêtes ou à terme, des concours, ou autres programmes intrusifs ou promotionnels.
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Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de cette manière.
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Falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
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Violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier lié ou disponible sur le Site.
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Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc.
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Atteindre à aucun des termes et conditions des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d’utilisation du Site.
Vous acceptez et vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du Site. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenus sur le Site Web n’est pas autorisée.
Responsabilité de l’utilisateur :
Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. www.infiniton.ma ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Web Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires, illégaux ou protégés par un droit de propriété intellectuelle.
Si vous rencontrez un abus ou êtes témoin d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation, merci de rapporter ce dernier au Service Commercial. Nous mettrons en œuvre l’ensemble des moyens à notre disposition pour mettre fin à tout manquement notifié au mail de support: info@infiniton.ma
Exactitude des données utilisateur :
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Résiliation
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Un seul bon ou coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
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Droit applicable :
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Modification :
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